Termes et conditions

Termes et Conditions Générales de Vente / Service de Graphic Partner

Date d'entrée en vigueur : 01/05/2025
Les présentes Termes et Conditions Générales de Vente/Service (ci-après désignés les "T&C") régissent les relations contractuelles entre la société Graphic Partner, dont le siège social est situé Cité Moulahoum, N01 Plateau, Ouled Fayet; Algerie, [NIS : 000616500423260], et ses clients dans le cadre de la fourniture de services d'impression et de communication.
En passant une commande ou en utilisant nos services, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes T&C et les accepter sans réserve.

1. Objet
Les présentes T&C ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Graphic Partner fournit à ses Clients les services d'impression et de communication (ci-après désignés les "Services").

2. Commandes
2.1. Le Client peut passer commande des Services par : e-mail, téléphone, facebook , en personne, via un site web en ligne.
2.2. Toute commande passée par le Client doit être accompagnée des éléments nécessaires à la réalisation des Services (fichiers d'impression, spécifications techniques, quantités, etc.).
2.3. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après acceptation écrite de Graphic Partner (par e-mail ou autre moyen de communication confirmant la prise en charge de la commande) et, le cas échéant, après paiement d'un acompte.
2.4. Graphic Partner se réserve le droit de refuser toute commande qui ne serait pas conforme à ses capacités techniques, qui contiendrait un contenu illégal, diffamatoire, ou contraire aux bonnes mœurs, ou pour tout autre motif légitime.

3. Devis et Tarifs
3.1. Graphic Partner établit des devis pour les Services demandés par le Client. Les devis sont basés sur les informations fournies par le Client et sont valables pendant une durée limitée spécifiée sur le devis.
3.2. Les prix indiqués sur les devis sont en [Indiquer la devise, par exemple : Dinars Algériens (DA)] et s'entendent hors taxes, sauf indication contraire. Les taxes applicables (par exemple, TVA) seront ajoutées au prix final.
3.3. Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés. Toute modification tarifaire sera portée à la connaissance du Client avant la passation de la commande.

4. Fichiers d'Impression et Qualité
4.1. Le Client est entièrement responsable du contenu, de l'exactitude et de la qualité des fichiers qu'il fournit pour l'impression.
4.2. Graphic Partner s'engage à réaliser les impressions conformément aux fichiers fournis par le Client et aux spécifications techniques convenues.
4.3. Graphic Partner ne saurait être tenue responsable des erreurs, imperfections ou retards résultant de fichiers d'impression non conformes, de mauvaise qualité, ou incomplets fournis par le Client.
4.4. Sauf accord contraire écrit, Graphic Partner ne procède pas à une vérification approfondie du contenu des fichiers. Le Client doit s'assurer que les fichiers sont prêts à l'impression (format, résolution, couleurs, fonds perdus, etc.). Des options de vérification de fichiers peuvent être proposées en supplément.

5. Délais
5.1. Les délais de réalisation des Services indiqués par Graphic Partner sont des estimations. Graphic Partner s'efforcera de respecter les délais convenus, mais ceux-ci ne sont pas garantis.
5.2. Graphic Partner ne saurait être tenue responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, problèmes techniques imprévus, retards de livraison des fournisseurs, etc.).
5.3. Tout retard ne peut donner lieu à l'annulation de la commande, ni à des dommages et intérêts, sauf accord écrit préalable entre les parties.

6. Livraison et Réception
6.1. Les Services seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont [Préciser si les frais de livraison sont inclus, en supplément, ou calculés séparément].
6.2. Le Client est responsable de vérifier la conformité des Services livrés dès réception. Toute réclamation concernant la quantité, la qualité ou la conformité des Services doit être formulée par écrit à Graphic Partner dans un délai de [Indiquer le délai, par exemple : 48 heures] à compter de la réception. Passé ce délai, les Services seront considérés comme acceptés sans réserve.
6.3. En cas de non-conformité avérée imputable à Graphic Partner, Graphic Partner s'engage, à sa discrétion, à réimprimer les Services non conformes ou à rembourser la partie des Services concernée.

7. Prix et Paiement
7.1. Les prix des Services sont ceux indiqués sur le devis accepté par le Client.
7.2. Les conditions de paiement sont [Préciser les conditions de paiement, par exemple : paiement à la commande, paiement d'un acompte et solde à la livraison, paiement à réception de facture dans un délai de X jours].
7.3. Les paiements s'effectuent en [Indiquer la devise, par exemple : Dinars Algériens (DA)] par [Préciser les moyens de paiement acceptés, par exemple : virement bancaire, espèces, chèque].
7.4. En cas de retard de paiement, Graphic Partner se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
7.5. En cas de non-paiement, Graphic Partner se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les commandes en cours et de refuser toute nouvelle commande.

8. Droit de Propriété Intellectuelle
8.1. Le Client garantit à Graphic Partner qu'il détient tous les droits et autorisations nécessaires pour l'utilisation des fichiers, logos, textes, images et autres éléments qu'il fournit pour la réalisation des Services.
8.2. Le Client s'engage à indemniser Graphic Partner contre toute action, réclamation ou procédure relative à une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers découlant de l'utilisation des éléments fournis par le Client.
8.3. Graphic Partner conserve la propriété intellectuelle de ses propres créations (maquettes, logos, etc.) sauf accord contraire écrit.

9. Responsabilité
9.1. La responsabilité de Graphic Partner est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par sa faute ou sa négligence avérée dans le cadre de l'exécution des Services.
9.2. Graphic Partner ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que la perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de clientèle, ou de données.
9.3. La responsabilité totale de Graphic Partner envers le Client pour tout dommage découlant de l'exécution des Services ne pourra en aucun cas excéder le montant total payé par le Client pour les Services concernés.

10. Force Majeure
Graphic Partner ne sera pas tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation algérienne, incluant notamment les grèves, incendies, inondations, guerres, épidémies, pannes techniques majeures, ou toute autre cause échappant à son contrôle raisonnable.

11. Confidentialité
Graphic Partner s'engage à maintenir la confidentialité des informations et des fichiers fournis par le Client dans le cadre de l'exécution des Services, sauf si leur divulgation est requise par la loi ou par une autorité compétente.

12. Droit Applicable et Règlement des Litiges
12.1. Les présentes T&C sont régies par le droit algérien.
12.2. En cas de litige découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des présentes T&C, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
12.3. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Alger.

13. Acceptation des T&C
Le fait de passer commande auprès de Graphic Partner implique l'acceptation pleine et entière des présentes Termes et Conditions Générales de Vente/Service par le Client.

============================================================================

الشروط والأحكام العامة للبيع / الخدمة لـ Graphic Partner
تاريخ السريان: 01/05/2025
تحكم هذه الشروط والأحكام العامة للبيع / الخدمة (يشار إليها فيما بعد بـ "الشروط والأحكام") العلاقات التعاقدية بين شركة Graphic Partner، التي يقع مقرها الاجتماعي في حي مولاهم، رقم 01 الهضبة، أولاد فايت؛ الجزائر، [أدخل رقم السجل التجاري الخاص بكم إذا كان مطبقًا]، وعملائها (يشار إليهم فيما بعد بـ "العميل") في إطار تقديم خدمات الطباعة والاتصال.
بمجرد تقديم طلب أو استخدام خدماتنا، يقر العميل بأنه قد اطلع على هذه الشروط والأحكام وقبلها دون تحفظ.
1. الموضوع
تهدف هذه الشروط والأحكام إلى تحديد الشروط التي بموجبها تقدم Graphic Partner لعملائها خدمات الطباعة والاتصال (يشار إليها فيما بعد بـ "الخدمات").

2. الطلبات
2.1. يمكن للعميل تقديم طلبات الخدمات عبر: البريد الإلكتروني، الهاتف، فيسبوك، شخصياً، عبر موقع إلكتروني عبر الإنترنت.
2.2. يجب أن يرفق أي طلب يقدمه العميل بالعناصر اللازمة لتنفيذ الخدمات (ملفات الطباعة، المواصفات الفنية، الكميات، إلخ).
2.3. لا يعتبر الطلب نهائيًا وملزمًا إلا بعد موافقة Graphic Partner كتابيًا (عبر البريد الإلكتروني أو وسيلة اتصال أخرى تؤكد استلام الطلب)، وعند الاقتضاء، بعد دفع دفعة مقدمة.
2.4. تحتفظ Graphic Partner بالحق في رفض أي طلب لا يتوافق مع قدراتها التقنية، أو يحتوي على محتوى غير قانوني، أو تشهيري، أو مخالف للأخلاق العامة، أو لأي سبب مشروع آخر.

3. عروض الأسعار والتعريفات
3.1. تقوم Graphic Partner بإعداد عروض أسعار للخدمات المطلوبة من قبل العميل. تعتمد عروض الأسعار على المعلومات المقدمة من قبل العميل وتكون صالحة لمدة محدودة محددة في عرض السعر.
3.2. الأسعار المذكورة في عروض الأسعار هي بـ [حدد العملة، على سبيل المثال: الدينار الجزائري (دج)] وتفهم على أنها لا تشمل الضرائب، ما لم ينص على خلاف ذلك. ستتم إضافة الضرائب المطبقة (مثل ضريبة القيمة المضافة) إلى السعر النهائي.
3.3. الأسعار قابلة للتغيير. سيتم إبلاغ العميل بأي تغيير في الأسعار قبل تقديم الطلب.

4. ملفات الطباعة والجودة
4.1. يتحمل العميل المسؤولية الكاملة عن محتوى، دقة، وجودة الملفات التي يقدمها للطباعة.
4.2. تلتزم Graphic Partner بتنفيذ عمليات الطباعة وفقًا للملفات المقدمة من قبل العميل والمواصفات الفنية المتفق عليها.
4.3. لا تتحمل Graphic Partner المسؤولية عن أي أخطاء، أو عيوب، أو تأخيرات ناتجة عن ملفات طباعة غير مطابقة، أو ذات جودة سيئة، أو غير مكتملة مقدمة من قبل العميل.
4.4. ما لم يتم الاتفاق كتابيًا على خلاف ذلك، لا تقوم Graphic Partner بإجراء فحص شامل لمحتوى الملفات. يجب على العميل التأكد من أن الملفات جاهزة للطباعة (الشكل، الدقة، الألوان، الحواف المفقودة، إلخ). قد يتم تقديم خيارات فحص الملفات مقابل رسوم إضافية.

5. المواعيد النهائية
5.1. المواعيد النهائية لتنفيذ الخدمات التي تشير إليها Graphic Partner هي تقديرات. ستبذل Graphic Partner قصارى جهدها لاحترام المواعيد المتفق عليها، ولكن هذه المواعيد غير مضمونة.
5.2. لا تتحمل Graphic Partner المسؤولية عن أي تأخيرات ناتجة عن ظروف خارجة عن إرادتها (قوة قاهرة، مشاكل فنية غير متوقعة، تأخيرات في تسليم الموردين، إلخ).
5.3. لا يمكن أن يؤدي أي تأخير إلى إلغاء الطلب، ولا إلى تعويضات، ما لم يتم الاتفاق كتابيًا مسبقًا بين الطرفين.

6. التسليم والاستلام
6.1. سيتم تسليم الخدمات إلى العنوان الذي يشير إليه العميل عند الطلب. تكاليف التسليم هي [حدد ما إذا كانت تكاليف التسليم مدرجة، أو إضافية، أو يتم حسابها بشكل منفصل].
6.2. يتحمل العميل مسؤولية التحقق من مطابقة الخدمات المسلمة فور استلامها. يجب تقديم أي شكوى تتعلق بالكمية، أو الجودة، أو مطابقة الخدمات كتابيًا إلى Graphic Partner في غضون [حدد المدة، على سبيل المثال: 48 ساعة] من تاريخ الاستلام. بعد انتهاء هذه المدة، تعتبر الخدمات مقبولة دون تحفظ.
6.3. في حالة عدم المطابقة المؤكدة التي تعزى إلى Graphic Partner، تتعهد Graphic Partner، حسب تقديرها، بإعادة طباعة الخدمات غير المطابقة أو استرداد الجزء المعني من الخدمات.

7. السعر والدفع
7.1. أسعار الخدمات هي تلك المذكورة في عرض السعر الذي قبله العميل.
7.2. شروط الدفع هي [حدد شروط الدفع، على سبيل المثال: الدفع عند الطلب، دفع دفعة مقدمة والرصيد عند التسليم، الدفع عند استلام الفاتورة في غضون X أيام].
7.3. تتم المدفوعات بـ [حدد العملة، على سبيل المثال: الدينار الجزائري (دج)] عن طريق [حدد وسائل الدفع المقبولة، على سبيل المثال: تحويل بنكي، نقداً، شيك].
7.4. في حالة التأخر في الدفع، تحتفظ Graphic Partner بالحق في تطبيق غرامات تأخير وفقًا للتشريعات السارية.
7.5. في حالة عدم الدفع، تحتفظ Graphic Partner بالحق في تعليق أو إلغاء الطلبات الجارية ورفض أي طلب جديد.

8. حقوق الملكية الفكرية
8.1. يضمن العميل لـ Graphic Partner أنه يمتلك جميع الحقوق والتصاريح اللازمة لاستخدام الملفات، والشعارات، والنصوص، والصور، والعناصر الأخرى التي يقدمها لتنفيذ الخدمات.
8.2. يلتزم العميل بتعويض Graphic Partner عن أي دعوى، أو شكوى، أو إجراء يتعلق بانتهاك حقوق الملكية الفكرية لأطراف ثالثة ناتج عن استخدام العناصر المقدمة من قبل العميل.
8.3. تحتفظ Graphic Partner بملكية حقوق الملكية الفكرية لإبداعاتها الخاصة (التصاميم الأولية، الشعارات، إلخ)، ما لم يتم الاتفاق كتابيًا على خلاف ذلك.

9. المسؤولية
9.1. مسؤولية Graphic Partner محدودة بالأضرار المباشرة والمتوقعة الناتجة عن خطأها أو إهمالها المؤكد في إطار تنفيذ الخدمات.
9.2. لا تتحمل Graphic Partner المسؤولية عن الأضرار غير المباشرة، أو غير المادية، أو التبعية، مثل خسارة المبيعات، أو الأرباح، أو العملاء، أو البيانات.
9.3. إجمالي مسؤولية Graphic Partner تجاه العميل عن أي ضرر ناتج عن تنفيذ الخدمات لن تتجاوز بأي حال من الأحوال المبلغ الإجمالي الذي دفعه العميل مقابل الخدمات المعنية.

10. القوة القاهرة
لا تتحمل Graphic Partner المسؤولية عن عدم التنفيذ أو التأخير في تنفيذ التزاماتها في حالة القوة القاهرة، كما هي معرفة بموجب التشريعات الجزائرية، بما في ذلك على وجه الخصوص الإضرابات، والحرائق، والفيضانات، والحروب، والأوبئة، والأعطال الفنية الكبرى، أو أي سبب آخر خارج عن سيطرتها المعقولة.

11. السرية
تلتزم Graphic Partner بالحفاظ على سرية المعلومات والملفات المقدمة من قبل العميل في إطار تنفيذ الخدمات، ما لم يكن الكشف عنها مطلوبًا بموجب القانون أو من قبل سلطة مختصة.

12. القانون المعمول به وتسوية المنازعات
12.1. تخضع هذه الشروط والأحكام للقانون الجزائري.
12.2. في حالة وجود نزاع ناشئ عن تفسير، أو تنفيذ، أو إنهاء هذه الشروط والأحكام، سيسعى الطرفان إلى إيجاد حل ودي.
12.3. في حالة عدم التوصل إلى اتفاق ودي، سيتم إحالة أي نزاع إلى المحاكم المختصة في الجزائر.

13. قبول الشروط والأحكام
إن تقديم طلب لدى Graphic Partner يعني القبول الكامل وغير المشروط لهذه الشروط والأحكام العامة للبيع / الخدمة من قبل العميل.